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Demande d’acte en ligne

Recensement militaire

Inscription sur la liste électorale

Sortie de territoire

Carte d’identité

Passeport

Plus d’informations sur www.services-publics.fr

Demande d’acte d’Etat Civil en ligne

Type d’acte *
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Pièce d’identité *
N° de la pièce d’identité *
Pièce délivrée par *
Date de délivrance *
Motif de la demande
Nom de naissance du titulaire de l’acte *
Prénoms du titulaire de l’acte *
Nom du père (obligatoire pour les copies intégrales et les extraits avec filiation)
Prénoms du père (obligatoire pour les copies intégrales et les extraits avec filiation)
Nom de jeune fille de la mère (obligatoire pour les copies intégrales et les extraits avec filiation)
Prénoms de la mère (obligatoire pour les copies intégrales et les extraits avec filiation)

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Recensement militaire

Depuis le 1^er janvier 1999, tous les Français (jeunes gens et jeunes filles) nés à partir du 1^er janvier 1983 sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Remarque : Avant l’âge de 25 ans toute personne assujettie à l’obligation de recensement doit être en règle avec cette obligation.

Cette démarche permet :

De s’inscrire aux examens et concours soumis contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, C.A.P, B.E.P, B.A.C…).
D’assister à la journée d’appel de préparation à la défense à laquelle chaque jeune recensé doit participer avant l’âge de 18 ans. Convoqué normalement un samedi, sur un site militaire proche du domicile.
D’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.

Pièces à fournir :

une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
un livret de famille,

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

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Inscription sur la liste électorale

Nous rappelons à tous les nouveaux habitants que les inscriptions sur les listes électorales doivent être faites, en mairie, avant le 31 décembre de l’année. Pour tout renseignement, s’adresser à la mairie. Tél. : 02 97 75 14 25

Pièces à fournir :

le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité),
selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
(passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité),
selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers
Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport français peut présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. Si elle est dans l’impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à une autre personne. Elle peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d’inscription et les pièces indiquées.

Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année (cette année jusqu’au 31 décembre 2009), mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1^er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1^er septembre 2008 et le 29 février 2009).

Conditions permettant de s’inscrire et de voter la même année
Il est possible d’être inscrit et de voter la même année lorsqu’on :

atteint l’âge de 18 ans entre le 1^er mars et le jour de l’élection,
est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1^er janvier,
est militaire retournant à la vie civile après le 1^er janvier,
est naturalisé français après le 1^er janvier,
recouvre l’exercice du droit de vote après le 1^er janvier.

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Sortie de territoire

Pièces à fournir : la personne détentrice de l’autorité parentale doit :

se rendre en personne à la mairie,
signer le formulaire d’autorisation (remis sur place)
et présenter les originaux de l’ensemble des pièces demandées (certaines mairies peuvent également exiger que des photocopies soient fournies).

Les pièces à produire sont les suivantes :

Une pièce d’identité de la personne détentrice de l’autorité parentale,
La carte nationale d’identité (en cours de validité) du mineur,
Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
Le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an).
Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Durée de validité

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l’autorisation.

Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l’enfant à l’étranger.

Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

Coût

Gratuit

Demande de carte d’identité

Validité : 10 ans

Délai d’obtention : variable environ 1 mois

Pièces à fournir :

2 photos d’identité : format 35x45cm
ancienne carte d’identité si renouvellement ; autrement se munir d’un document avec photo.
copie intégrale de l’acte de naissance (à retirer dans la mairie du lieu de naissance).
un justificatif de domicile : avis d’imposition, facture EDF, SAUR ... sauf téléphone portable.
Pour un mineur : livret de famille et carte d’identité des parents.
Si vous êtes hebergé, l’hébergeant remplit une attestation sur l’honneur avec justificatif d’identité et de domicile.

Présenter les originaux des pièces à fournir. Prise des empreintes et signature du dossier en mairie.

Plus d’information pour :
La carte d’identité : [suivez le lien->http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1342.xhtml]

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Demande de passeport biométrique

Possibilité de faire votre demande dans toute mairie équipée, prendre rendez-vous, Dans le secteur : MALESTROIT, QUESTEMBERT, PLOERMEL, VANNES ...

Validité : 10 ans

Pièces à fournir :

2 photos d’identités : format 35x45cm.
votre carte d’identité, votre ancien passeport.
un extrait d’acte de naissance
un justificatif de domicile.

Timbres fiscaux :
Pour les personnes majeures : 86 euros
Pour les mineurs : 44 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans
Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

Plus d’information pour :
Le passeport : [suivez le lien->http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1341.xhtml]