CIMETIERE
Tarifs 2021
Délibération du conseil municipal en date du 20 avril 2021
Concessions de terrains
Pour inhumation en pleine terre ou en caveau :
Terrain : emplacement simple
- 15 ans renouvelables: 60€
- 30 ans renouvelables : 100€
Site cinéraire
Columbarium
(la plaque de fermeture provisoire reste propriété de la Commune)
- 15 ans renouvelables: 300€
- 30 ans renouvelables : 500€
Cavurne
(la plaque de fermeture provisoire reste propriété de la Commune)
- 15 ans renouvelables: 300€
- 30 ans renouvelables : 500€
Réglement du cimetière communal
/upload/espace/21/vie_pratique/reglement_cimetiere/rglement_intrieur_cimetire_mai_2021_final.pdf
Zéro phyto
Depuis le 1er janvier 2017, l'usage des produits phytosanitaires est totalement interdit. Le service des espaces verts n'a pas attendu cette date pour travailler quotidiennement au « 0% phyto », afin de respecter notre environnement immédiat.
Mise en garde
Le vol d'objets ou de fleurs ainsi que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est réprimé par la loi.
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LOI N° 92-685 DU 22 JUILLET 1992
Portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre Les biens. Le vol est réprimé par trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amendes (article 311-3 du Code pénal). -
LOI N°2002-1138 DU 9 SEPTEMBRE 2002
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 € d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général (article 322-1 du code pénal).